(Kiev – 9 février 2009 – Unian). Le gouvernement ukrainien voudrait faire bénéficier les entreprises qui utilisent des sources alternatives d’énergie, d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant 10 ans, (disposition du 4 février N°102-p). Projet de loi en cours.

Les possibilités de financement de projets d’énergies alternatives dans le cadre du protocole de Kyoto ainsi que les prêts de la Commission Européenne et de la BERD sont à l’étude.

La Banque Nationale d’Ukraine pourrait avancer des propositions d’offres de crédit en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements liés aux énergies alternatives.
Aucune information officielle à ce jour.

Autre mesure envisagée : le délai de paiement de la T.V.A. pourrait être porté à 180 jours pour l’importation d’équipements destinés à la production d’énergie alternative en Ukraine.

La production d’équipement énergétique par des entreprises ukrainiennes est vivement encouragée, y compris dans le cadre de joint-ventures.

La procédure d’acquisition des licences sur les technologies d’énergies alternatives devrait être ultérieurement adaptée aux fournisseurs d’énergie d’Ukraine.

Enfin, les autorités locales pourront participer à la réalisation de projets d’investissements mettant en jeu des sources alternatives d’énergie.